Politique de confidentialité

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Collecte des données

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Utilisation des données 

Vos données personnelles sont traitées par l’auto-entrepreneure GARAU Gaëlle, afin de :

 

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Droit d’accès aux données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par écrit à

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• 15 rue Louise Michel - appartement 1 - 33600 PESSAC

• Ou par mail lesanimationsdegaelle@gmail.com

 

Durée de stockage des données

Vos données personnelles recueillies lors des demandes d’informations et d’inscriptions sont conservées pendant 3 ans ; les factures durant 10 ans après la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales.

 

Divulgation à des tiers

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Protection des données

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Consentement

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Lexique

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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